Lois
Décrets
- Décret n° 1960-103 du 9 mars 1960 Réglementant le fonctionnement de l'Inspection générale (IGE)des Affaires administratives du Sénégal
- Décret n° 1964 -502 du 3 juil. 1964 Fixant les conditions de nomination dans les fonctions de l'IGE
- Décret n° 1980-914 du 5 sep. 1980 Organisant l'inspection générale d'Etat (IGE)
- Décret n°1987-588 du 7 mai 1987 Abrog. et remp. l'art. 17 du D.1980-914 du 5 sep. 1980 organisant l'inspection générale d'Etat (IGE)
- Décret n° 2007-809 du 18 juin 2007 Fixant les régles d'organisation et de fonctionnement de l'IGE
- Décret n° 2011-538 du 26 avril 2011 Modif. le D.2007-809 du 8 juin 2007 fixant les régles d'organisation et de fonctionnement de l'IGE
- Décret n° 2013-51 du 4 janv. 2013 Modif. le D.2007-809 du 18 juin fixant les régles d'organisation et de fonctionnement de l'IGE, modifié par D.2011-538 du 26 avril 2011
- Décret n° 2014-988 du 22 aout 2014 Modif. l'art. 2 du D.2011-1044 du 26 juil. 2011 fixant le salaire mensuel des IGE
- Décret n° 2022-238 du 10 fév. 2022 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants de vérification de l'Inspection générale d'Etat (IGE)
Arrêtés
- Arrêté n°1987-12232 du 3 sep. 1987 Fixant les structures et le fonctionnement de l'Inspection général d'Etat (IGE) (Bureau de suivi IGE, CCVA etc..)
- Arrêté n°1994-5276 du 5 juil. 1994 Modif. l'A.1987-12232 du 3 sep. 1987 Fixant les structures et le fonctionnement de l'Inspection général d'Etat (IGE) (Bureau de suivi IGE, CCVA etc..)
- Décret n° 91.490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.
- Décret n° 91.792 du 16 août 1991 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 13 du décret n° 91.490 du 8 mai 1991, fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs en modifiant les annexes n°1 et 2 dudit décret.
- Décret n° 94.306 du 23 mars 1994 modifiant le décret n°91-490 du 8 mai 1991, modifié et fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
- Décret n° 94-822 du 9 août 1994 modifiant le décret n° 80-1164 du décembre 1980.
- Décret n° 94.911 du 7 septembre modifiant et complétant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.
- Décret n° 97.1112 du 11 novembre 1997 portant modification du décret n° 91-490 du 8 mai 1991fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.
- Décret n° 99.956 du 17 septembre 1999 complétant les articles premier et 2 du décret 94-306 du 23 mars 1994 et modifiant l'annexe n°2 du décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.
- Décret n° 2000.790 du 15 septembre 2000 abrogeant et remplaçant le 2éme alinéa de l'annexe 1 du décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.
- Décret n° 2001-1074 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.
- Décret n° 2001-1075 du 19 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution et d'occupation de logements au personnel des Forces de Police, chef de famille.
- Décret n° 2004-307 du 8 mars 2004 modifiant le décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.
- Décret n°2004-1279 du 28 septembre 2004 abrogeant et remplaçant le 2ealinéa de l'annexe 1 du décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.
- Décret 2005-1136 du 28 novembre 2005 modifiant l'annexe n°1 du décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.
- Décret n° 2008-696 du 30 juin 2008 portant création d'une Commission de contrôle des véhicules administratifs.
- Décret n° 2009-1379 du 2 décembre 2009 complétant le décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.
- Décret n° 88-1130 du 12 aout 1988 relatif à l'uniforme des Inspecteurs généraux d'Etat.
- Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs.